Conditions générales de BullGuard

AVANT-PROPOS :

Le présent accord s'applique entre vous, l'utilisateur de ce site, et BullGuard Limited, le(s) propriétaire(s) de ce site. Vous acceptez de respecter et d'être lié par ces conditions générales dès votre première utilisation du site Web. Si vous n'acceptez pas d'être lié par ces conditions générales, vous devez cesser d'utiliser ce site Web immédiatement.

Aucune partie de ce site n'est destinée à constituer une offre contractuelle pouvant faire l'objet d'une acceptation. Votre commande constitue une offre contractuelle et notre acceptation de cette offre prendra effet à notre envoi d'un courriel à votre attention vous indiquant que votre commande a été traitée et vous a été envoyée.

1. Définitions et interprétation
Dans le présent accord, les termes suivants ont les significations suivantes :
« Compte »
Désigne collectivement les données personnelles et les données de paiement utilisées par les utilisateurs pour accéder à du contenu payant et/ou tout système de communication sur le site Web.
« Transporteur »
Toute tierce partie responsable du transport de marchandises achetées, de nos locaux jusqu'au site du client.
« Contenu »
Désigne tous types de textes, de graphiques, d'images, d'audio, de vidéo, de logiciels, de compilations de données et toute autre forme d'information susceptibles d'être stockés dans un ordinateur qui apparaît sur ou fait partie de ce site Web.
« Marchandises »
Désigne tous les produits que BullGuard Limited propose et/ou rend disponibles à la vente sur ce site Web.
« BullGuard Limited »
Désigne BullGuard Limited, une société organisée et régie par les lois du Royaume-Uni, ayant son siège social au 9 Devonshire Square, Londres, EC2M 4YF, Royaume-Uni, n° d'enregistrement de la société : 04392368.
« Service »
Désigne collectivement les installations en ligne, les outils, les services ou informations que BullGuard Limited rend disponibles sur le site Web, que ce soit maintenant ou dans l'avenir.
« Données de paiement »
Désigne toutes les informations nécessaires pour l'achat des marchandises à partir de ce site Web. Cela inclut, mais sans s'y limiter, les numéros de carte de crédit/débit, les numéros de comptes bancaires et les codes guichets.
« Données d'achat »
Désigne collectivement les commandes, factures, déclarations d'expédition, reçus ou documents similaires, qui peuvent être sur support papier ou sous forme électronique.
« Locaux »
Désigne notre siège social sis 9 Devonshire Square, EC2M 4YF, Londres, Royaume-Uni, n° d'enregistrement de la société : 04392368.
« Système »
Désigne toute l'infrastructure de communication en ligne que BullGuard Limited propose sur le site Web, que ce soit maintenant ou dans l'avenir. Cela inclut, mais sans s'y limiter, la messagerie Web, les forums de discussion, les plateformes de chat en direct et les liens de messagerie.
« Utilisateur »/« Utilisateurs »
Désigne tout tiers qui accède au site Web et n'est pas employé par BullGuard Limited ou agissant dans le cadre d'un tel emploi.
« Site Web »
Désigne le site Web que vous utilisez actuellement (www.bullguard.com) et tous ses sous-domaines, sauf si expressément exclus par leurs propres conditions générales.

2. Restrictions d'âge
Les personnes âgées de moins de 18 ans doivent utiliser ce site uniquement sous la supervision d'un adulte. Les données de paiement doivent être transmises par un adulte ou avec son autorisation.

3. Clients professionnels
Les présentes conditions générales s'appliquent aux clients achetant des marchandises dans le cadre de leurs activités professionnelles.

4. Propriété intellectuelle
4.1 Sous réserve des exceptions prévues dans la clause 5 des présentes conditions générales, tout le contenu du site Web, sauf celui chargé par les utilisateurs, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les clips vidéo, les compilations de données, la mise en page, le code sous-jacent et le logiciel sont la propriété de BullGuard Limited, de nos affiliés ou d'autres tiers concernés. En continuant à utiliser le site Web, vous reconnaissez que ce contenu est protégé par la loi sur la propriété intellectuelle internationale et par la loi applicable au Royaume-Uni et d'autres lois.
4.2 Sous réserve de la clause 6, vous ne pouvez pas reproduire, copier, distribuer, stocker ou, de quelqu'autre manière que ce soit, réutiliser le contenu du site Web, sauf indication contraire sur le site Web ou sauf autorisation écrite expresse de le faire par BullGuard Limited.

5. Propriété intellectuelle des tiers
5.1 Sauf indication contraire expresse, tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur et les marques, sur les images et les descriptions de produits appartiennent aux fabricants ou aux distributeurs des produits en question, selon le cas.
5.2 Sous réserve de la clause 6, vous ne pouvez pas reproduire, copier, distribuer, stocker ou, de quelqu'autre manière que ce soit, réutiliser ce contenu, sauf indication contraire sur le site Web ou sauf autorisation écrite expresse de le faire par le fabricant ou le fournisseur concerné.

6. Usage loyal de la propriété intellectuelle
Le contenu du site Web peut être réutilisé sans autorisation écrite si aucune des exceptions décrites dans le chapitre III de la loi sur le copyright, les dessins industriels et les brevets de 1988 ne s'applique.

7. Liens vers d'autres sites Web
Ce site Web peut contenir des liens vers d'autres sites. Sauf mention contraire expresse, ces sites ne sont pas sous le contrôle de BullGuard Limited ou de nos affiliés. Nous déclinons toute responsabilité concernant le contenu de ces sites Web ainsi que toute forme de perte ou de dommages résultant de leur utilisation. L'inclusion d'un lien vers un autre site sur ce site Web n'implique pas l'approbation des sites eux-mêmes ou de ceux qui les contrôlent.

8. Liens vers ce site Web
Ceux qui souhaitent intégrer un lien vers ce site Web sur d'autres sites peuvent le faire uniquement vers la page d'accueil du site www.bullguard.com, sans autorisation préalable. L'inclusion de liens profonds (c'est à dire de liens vers certaines pages du site) exige l'autorisation expresse de BullGuard Limited. Pour en savoir plus, veuillez nous contacter par e-mail à mail@bullguard.com.

9. Utilisation des installations de communication
9.1 Lorsque vous utilisez le formulaire de demande de renseignements ou tout autre système sur le site Web, vous devez procéder conformément aux règles suivantes :
9.1.1 Vous ne devez pas utiliser un langage obscène ou vulgaire.
9.1.2 Vous ne devez pas soumettre un contenu illégal ou autrement répréhensible. Cela inclut, mais sans s'y limiter, tout contenu injurieux, menaçant, harcelant, diffamatoire, âgiste, sexiste ou raciste.
9.1.3 Vous ne devez pas soumettre un contenu destiné à inciter à la violence ou à la promouvoir.
9.1.4 Il est recommandé que les contenus soient rédigés en langue anglaise, car nous pourrions ne pas être en mesure de répondre aux demandes de renseignements présentées dans d'autres langues.
9.1.5 Les moyens par lesquels vous vous identifiez ne doivent pas violer les présentes conditions générales ou toute loi applicable.
9.1.6 Vous ne devez pas usurper l'identité d'autres personnes, en particulier des employés et des représentants de BullGuard Limited ou de nos affiliés.
9.1.7 Vous ne devez pas utiliser notre système pour des communications de masse non autorisées telles que « spams » ou « courriers indésirables ».
9.2 Vous reconnaissez que BullGuard Limited se réserve le droit de surveiller toutes les communications qui nous sont faites ou celles effectuées par le biais de notre système.
9.3 Vous reconnaissez que BullGuard Limited peut conserver des copies de toutes les communications qui nous sont faites ou celles effectuées par le biais de notre système.
9.4 Vous reconnaissez que toutes les informations que vous nous transmettez via notre système ou que vous inscrivez dans le formulaire de demande de renseignements peuvent être modifiées par nous de quelque façon que ce soit et vous renoncez à votre droit moral d'être identifié comme l'auteur de ces informations. Toute restriction que vous souhaiteriez apporter à notre utilisation de ces informations doit nous être communiquée à l'avance et nous nous réservons le droit de rejeter ces conditions et les informations associées.

10. Comptes
10.1 Pour acheter des marchandises sur ce site Web et utiliser les formulaires de demande de renseignements, vous devez créer un compte incluant certaines données personnelles et de paiement qui peuvent varier selon votre utilisation du site Web, car nous ne pouvons pas exiger de données de paiement avant que vous ne souhaitiez effectuer un achat. En continuant d'utiliser ce site Web, vous déclarez et garantissez que :
10.1.1 Toutes les informations que vous fournissez sont exactes et fiables.
10.1.2 Vous êtes autorisé à envoyer des données de paiement lorsque cela est applicable.
10.1.3 Vous maintiendrez ces informations exactes et à jour.
Votre création d'un compte est une confirmation supplémentaire de votre déclaration et de votre garantie.
10.2 Nous vous recommandons de ne pas partager vos données de compte, notamment votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. BullGuard Limited décline toute responsabilité pour les pertes ou dommages résultant du partage de vos données de compte. Si vous utilisez un ordinateur partagé, il est recommandé de ne pas enregistrer vos données de compte sur votre navigateur Internet.
10.3 Si vous avez des raisons de croire que vos données de compte ont été obtenues par une autre personne sans votre consentement, vous devez contacter BullGuard Limited immédiatement pour bloquer votre compte et annuler tout achat non autorisé en instance. Veuillez noter que les achats ne peuvent être annulés qu'avant leur expédition. Dans le cas où un achat non autorisé est expédié avant que vous nous ayez informés de la fraude, BullGuard Limited n'acceptera aucune responsabilité et vous devrez prendre contact avec le transporteur dont vous trouverez les coordonnées dans les données d'achat.
10.4 Lorsque vous choisissez votre nom d'utilisateur, vous êtes tenu de respecter les conditions énoncées à la clause 9. Tout manquement à cette obligation pourrait entraîner la suspension et/ou la suppression de votre compte.

11. Résiliation et annulation
11.1 Seul BullGuard Limited ou vous-même pouvez résilier votre compte. Si BullGuard Limited résilie votre compte, vous en serez informé par e-mail et les raisons de la fermeture vous seront expliquées. Nous nous réservons néanmoins le droit de résilier votre compte sans donner de raison.
11.2 Si BullGuard Limited résilie votre compte, toute commande en cours ou en instance sur votre compte sera annulée et ne sera pas expédiée.
11.3 BullGuard Limited se réserve le droit d'annuler les achats sans préciser de raison, quelle qu'en soit la raison, avant de traiter le paiement et l'expédition.
11.4 Si les achats sont annulés, quelle qu'en soit la raison, avant l'expédition, les sommes versées pour ces achats vous seront remboursées.
11.5 Si vous résiliez votre compte, tout achat non expédié sera annulé et les sommes versées pour ces achats vous seront remboursées.

12. Marchandises, tarifs et disponibilité
12.1 Toutes les informations de prix figurant sur le site Web sont correctes au moment où elles sont mises en ligne. BullGuard Limited se réserve le droit de modifier les prix et de changer ou de supprimer des offres spéciales de temps en temps et au cas par cas.
12.2 Tous les prix mentionnés sur le site Web incluent la TVA, le cas échéant. Le numéro de TVA de BullGuard Limited est GB927056322.

13. Livraison
13.1 Toutes les livraisons se font par téléchargement à partir de notre site.

14. Politique de retour
BullGuard Limited a pour objectif de toujours fournir des marchandises de haute qualité, sans défaut et non endommagées. Il peut arriver, cependant, que des marchandises soient à retourner. Les retours sont régis par les présentes conditions générales.
14.1 Si des marchandises présentent des défauts pendant leur période de garantie, vous avez droit à une réparation ou à un remplacement, selon les termes de cette garantie.
14.2 Vous disposez légalement d'un délai de réflexion. Ce délai commence dès que votre commande est achevée et se termine 7 jours ouvrables après livraison des marchandises. Si vous changez d'avis sur les marchandises durant ce délai, vous devez les retourner à BullGuard Limited dans les 7 jours ouvrables suivant la réception. Les frais d'expédition sont à votre charge si les marchandises sont retournées pour cette raison.

15. Confidentialité
15.1 L'utilisation du site Web est également régie par nos politiques de confidentialité et de cookies, qui sont intégrées aux présentes conditions générales par cette référence. Pour afficher les politiques de confidentialité et de cookies, veuillez cliquer sur les liens ci-dessus.
15.2 Si vous choisissez de désactiver la création de nos cookies sur votre ordinateur ou périphérique, veuillez régler les paramètres de votre navigateur Internet de manière à bloquer les cookies, comme indiqué dans le menu de votre navigateur Internet. Vous pouvez également choisir de supprimer les cookies qui ont déjà été créés. Pour connaître la procédure à suivre, consultez le menu d'aide de votre navigateur Internet.

16. Exclusions de responsabilité
16.1 BullGuard Limited ne déclare ni ne garantit que le site Web répondra à vos exigences, qu'il sera de qualité satisfaisante, qu'il sera apte à un usage particulier, qu'il ne portera pas atteinte aux droits de tiers, qu'il sera compatible avec tous les systèmes, qu'il sera sécurisé et que tous les renseignements fournis seront exacts. Nous ne garantissons aucun résultat spécifique de l'utilisation de nos services.
16.2 Aucune partie de ce site Web n'est destinée à fournir des conseils et le contenu de ce site ne doit pas être invoqué lors d'une prise de décision ou de mesure, de quelque nature que ce soit.
16.3 Aucune partie de ce site n'est destinée à constituer une offre contractuelle pouvant faire l'objet d'une acceptation.
16.4 Même si BullGuard Limited déploie des efforts raisonnables pour s'assurer que le site Web est sécurisé et ne contient pas d'erreur, de virus et autre logiciel malveillant, il est conseillé à tous les utilisateurs d'assumer la responsabilité de leur propre sécurité, de celle de leurs données personnelles et de leurs ordinateurs.

17. Modifications apportées au service et à ces conditions générales
BullGuard Limited se réserve le droit de modifier le site Web, son contenu ou ces conditions générales à tout moment. Vous serez lié par toute modification aux conditions générales dès votre première utilisation du site Web après le changement apporté. S'il est demandé à BullGuard Limited, en vertu de la loi, d'apporter des modifications aux conditions générales relatives à la vente de marchandises, ces modifications s'appliqueront automatiquement à toute commande actuellement en cours, ainsi qu'à toutes les commandes que vous effectuerez dans le futur.

18. Disponibilité du site Web
18.1 Le Service vous est fourni « en l'état » et « tel que disponible ». Nous ne garantissons aucunement que le service soit exempt de défauts et/ou d'erreurs. Dans les limites maximales autorisées par la loi, nous ne donnons aucune garantie (expresse ou tacite) de l'adéquation à un usage particulier, de l'exactitude des informations et de compatibilité et de qualité suffisante.
18.2 BullGuard Limited n'accepte aucune responsabilité pour toute interruption ou non-disponibilité du site Web résultant de causes externes, y compris, mais sans s'y limiter, d'un défaut d'équipement du FAI, d'une défaillance de l'équipement hôte, d'une défaillance du réseau de communication, d'une panne d'électricité, de phénomènes naturels, d'actes de guerre ou de restrictions légales et de censure.

19. Limitation de responsabilité
19.1 Dans les limites maximales autorisées par la loi, BullGuard Limited n'accepte aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage, direct ou indirect, prévisible ou non, y compris tout dommage indirect, accessoire, spécial ou tout dommage exemplaire découlant de l'utilisation du site Web ou des informations qu'il contient. Les utilisateurs doivent savoir qu'ils utilisent le site Web et son contenu à leurs propres risques.
19.2 Rien dans ces conditions générales n'exclut ou ne limite la responsabilité de BullGuard Limited en cas de décès ou de blessures résultant de toute négligence ou de fraude de la part de BullGuard Limited.
19.3 Rien dans ces conditions générales n'exclut ou ne limite la responsabilité de BullGuard Limited pour toute perte ou tout dommage, direct ou indirect, provenant d'une erreur de livraison de marchandises ou du fait d'avoir fait confiance à des informations incorrectes figurant sur le site Web.
19.4 Bien que tous les efforts aient été apportés pour s'assurer que ces conditions générales sont strictement conformes aux dispositions applicables de la loi relative aux clauses contractuelles abusives (Act 1977), si l'une quelconque de ces conditions était jugée illégale, non valide ou non applicable, cette condition serait considérée comme dissociée des présentes conditions générales et n'affecterait pas la validité et l'opposabilité des autres conditions générales. Cette condition ne s'applique que dans les juridictions où une condition particulière est illégale.

20. Absence de renonciation
Le non-exercice, de la part d'une des parties à ces conditions générales, à un droit ou un recours contenu dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou recours.

21. Conditions générales précédentes
En cas de conflit entre les présentes conditions générales et l'une de ses versions antérieures, les dispositions de ces conditions générales prévaudront, sauf indication contraire expresse.

22. Droits des tiers
Rien dans ces conditions générales ne saurait conférer de droit à un tiers. L'accord créé par ces conditions générales est entre vous et BullGuard Limited.

23. Communications
23.1 Toutes les notifications/communications devront nous être transmises soit par courrier postal à nos locaux (voir adresse ci-dessus) soit par e-mail à mail@bullguard.com. Les notifications seront censées avoir été reçues 3 jours après leur envoi si elles sont envoyées par courrier prioritaire, le jour de l'envoi si le courriel est reçu un jour ouvrable et le jour ouvrable suivant si le courriel est envoyé le week-end ou un jour férié.
23.2 BullGuard Limited peut, de temps en temps, vous envoyer des informations sur nos produits et/ou services. Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles informations, veuillez cliquer sur le lien « Se désabonner » que vous trouverez dans chacun de nos courriels.

24. Loi et juridiction
Les présentes conditions générales et la relation entre vous et BullGuard Limited seront régies et interprétées conformément à la loi d'Angleterre et du Pays de Galles, et BullGuard Limited et vous-même vous engagez à vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.